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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1716

La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 58
ABSTENTION 2
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 mars 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 mars 2019
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
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Date 07 mars 2019
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Allier (03)

Les votes des députés et des groupes

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