L'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 mars 2019 l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
Au total, 104 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 mars 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Agence nationale de la cohésion des territoires |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hubert Wulfranc
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les auteurs de cet amendement préconisent au sein de ce conseil d’administration de donner la prépondérance des sièges au groupe des représentants des collectivités, des parlementaires et des représentants des personnels. Ils souhaitent par ailleurs préciser la représentation des collectivités afin de permettre une représentation de tous les échelons territoriaux et des différentes réalités territoriales.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale