L'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 mars 2019 l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
Au total, 85 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 12 mars 2019 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Agence nationale de la cohésion des territoires |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale