L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 12 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 mars 2019 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Agence nationale de la cohésion des territoires |
La position des groupes
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
