LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1725

La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 42
ABSTENTION 1
CONTRE 85

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 mars 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Au total, 128 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 mars 2019
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Libertés et Territoires

Infos

Date 13 mars 2019
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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