LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1753
L'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
32
ABSTENTION
3
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 mars 2019 l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 mars 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Noël Barrot
Yvelines (78)
Coralie Dubost
Hérault (34)
Marie Lebec
Yvelines (78)
Roland Lescure
Français établis hors de France (099)
Denis Sommer
Doubs (25)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026