L'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 15 mars 2019 l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 24 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 mars 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
La position des groupes
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Noël Barrot
Yvelines (78)
Coralie Dubost
Hérault (34)
Marie Lebec
Yvelines (78)
Roland Lescure
Français établis hors de France (099)