L'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mars 2019 l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Au total, 41 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mars 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Organisation et transformation du système de santé |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pascal Brindeau
Loir-et-Cher (41)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à préciser que l’extension de l’intégration au sein du groupement hospitalier de territoire ne s’opère pas sans l’accord formel des établissements qui en sont membres.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale