LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1804
L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
43
ABSTENTION
8
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 22 mars 2019 l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mars 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Organisation et transformation du système de santé |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024