LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1833

L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 81

ABSTENTION 43

CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 avril 2019 l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Au total, 131 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 33 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 avril 2019
	Type de vote	Projet de loi
	Dossier	Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)

La position des groupes

POUR

Infos

	Date	09 avril 2019
	Type de vote	Projet de loi
	Dossier	Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Libertés et Territoires (LT)	POUR	5	0	1	38 %	0.750
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	5	0	0	17 %	1.000
Les Républicains (LR)	ABSTENTION	3	21	0	22 %	0.813
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	POUR	4	0	0	9 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	7	1	50 %	0.813
UDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR)	ABSTENTION	1	10	4	52 %	0.500
La République en Marche (LAREM)	POUR	63	0	0	20 %	1.000
La France insoumise (FI)	ABSTENTION	0	4	0	24 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Abad	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Bérangère Abba	La République en Marche	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	La République en Marche	POUR	LOYAL
Sophie Auconie	UDI, Agir et Indépendants	CONTRE	REBELLE
Erwan Balanant	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Valérie Beauvais	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Olivier Becht	UDI, Agir et Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Belkhir Belhaddad	La République en Marche	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	UDI, Agir et Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Aurore Bergé	La République en Marche	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Julien Borowczyk	La République en Marche	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	La République en Marche	POUR	LOYAL
Guy Bricout	UDI, Agir et Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	La République en Marche	POUR	LOYAL
Alain Bruneel	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	REBELLE
Pierre Cabaré	La République en Marche	POUR	LOYAL
Émilie Cariou	La République en Marche	POUR	LOYAL
Michel Castellani	Libertés et Territoires	POUR	LOYAL
Lionel Causse	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-François Cesarini	La République en Marche	POUR	LOYAL
Fannette Charvier	La République en Marche	POUR	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Chassaing	La République en Marche	POUR	LOYAL
Gérard Cherpion	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Paul Christophe	UDI, Agir et Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Éric Ciotti	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Mireille Clapot	La République en Marche	POUR	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés et Territoires	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Michèle Crouzet	La République en Marche	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Dominique David	La République en Marche	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés et Territoires	CONTRE	REBELLE
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Benjamin Dirx	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jeanine Dubié	Libertés et Territoires	POUR	LOYAL
Jacqueline Dubois	La République en Marche	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Paul Dufrègne	Gauche démocrate et républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Frédérique Dumas	UDI, Agir et Indépendants	CONTRE	REBELLE
M'jid El Guerrab	Libertés et Territoires	POUR	LOYAL
Sophie Errante	La République en Marche	POUR	LOYAL
Catherine Fabre	La République en Marche	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche démocrate et républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Richard Ferrand	La République en Marche	NON-VOTANT
Caroline Fiat	La France insoumise	ABSTENTION	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	UDI, Agir et Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Luc Fugit	La République en Marche	POUR	LOYAL
Annie Genevard	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Raphaël Gérard	La République en Marche	POUR	LOYAL
Joël Giraud	La République en Marche	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	La République en Marche	POUR	LOYAL
Nadia Hai	La République en Marche	POUR	LOYAL
Yannick Haury	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Michel Jacques	La République en Marche	POUR	LOYAL
Christophe Jerretie	La République en Marche	POUR	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Kerlogot	La République en Marche	POUR	LOYAL
Anissa Khedher	La République en Marche	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	La République en Marche	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Christophe Lagarde	UDI, Agir et Indépendants	CONTRE	REBELLE
Mohamed Laqhila	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Frédérique Lardet	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Charles Larsonneur	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean Lassalle	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	La République en Marche	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	La République en Marche	POUR	LOYAL
Gaël Le Bohec	La République en Marche	POUR	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	NON-VOTANT
Constance Le Grip	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Le Peih	La République en Marche	POUR	LOYAL
Sébastien Leclerc	Les Républicains	POUR	REBELLE
Patricia Lemoine	UDI, Agir et Indépendants	POUR	REBELLE
Marion Lenne	La République en Marche	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Gilles Lurton	Les Républicains	POUR	REBELLE
Marie-Ange Magne	La République en Marche	POUR	LOYAL
Lise Magnier	UDI, Agir et Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Sandra Marsaud	La République en Marche	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	La République en Marche	POUR	LOYAL
Sereine Mauborgne	La République en Marche	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	La République en Marche	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	ABSTENTION	REBELLE
Thomas Mesnier	La République en Marche	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Monica Michel-Brassart	La République en Marche	POUR	LOYAL
Philippe Michel-Kleisbauer	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Morel-À-L'Huissier	UDI, Agir et Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Adrien Morenas	La République en Marche	POUR	LOYAL
Cendra Motin	La République en Marche	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	UDI, Agir et Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise	ABSTENTION	LOYAL
Xavier Paluszkiewicz	La République en Marche	POUR	LOYAL
Éric Pauget	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Bénédicte Peyrol	La République en Marche	POUR	LOYAL
Laurent Pietraszewski	La République en Marche	POUR	LOYAL
Sylvia Pinel	Libertés et Territoires	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	La République en Marche	POUR	LOYAL
Benoit Potterie	La République en Marche	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise	ABSTENTION	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Reiss	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Stéphanie Rist	La République en Marche	POUR	LOYAL
Laëtitia Romeiro Dias	La République en Marche	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	La République en Marche	POUR	LOYAL
Maina Sage	UDI, Agir et Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Raphaël Schellenberger	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Bernard Sempastous	La République en Marche	POUR	LOYAL
Benoit Simian	La République en Marche	POUR	LOYAL
Éric Straumann	Les Républicains	POUR	REBELLE
Sira Sylla	La République en Marche	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	La République en Marche	POUR	LOYAL
Agnès Thill	La République en Marche	POUR	LOYAL
Valérie Thomas	La République en Marche	POUR	LOYAL
Isabelle Valentin	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Francis Vercamer	UDI, Agir et Indépendants	CONTRE	REBELLE
Marie-Christine Verdier-Jouclas	La République en Marche	POUR	LOYAL
Arnaud Viala	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
André Villiers	UDI, Agir et Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Éric Woerth	Les Républicains	ABSTENTION	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté