LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1832
L'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
60
ABSTENTION
21
CONTRE
34
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 avril 2019 l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 avril 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Joël Giraud
Hautes-Alpes (05)
Denis Masséglia
Maine-et-Loire (49)
Benoit Potterie
Pas-de-Calais (62)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024