LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1832

L'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 60
ABSTENTION 21
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 avril 2019 l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 avril 2019
Type de vote Article
Dossier Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants

Infos

Date 9 avril 2019
Type de vote Article
Dossier Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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