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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1838

La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 89

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 avril 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

Au total, 114 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 avril 2019
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 11 avril 2019
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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