La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 avril 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
Au total, 114 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 11 avril 2019 | |
Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
Dossier | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
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