LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1837
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
3
CONTRE
96
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 avril 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
Au total, 118 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 avril 2019 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Noël Barrot
Yvelines (78)
Coralie Dubost
Hérault (34)
Marie Lebec
Yvelines (78)
Roland Lescure
Français établis hors de France (099)
Denis Sommer
Doubs (25)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025