LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1861
L'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
4
CONTRE
56
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 mai 2019 l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 mai 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Patrick Mignola
Savoie (73)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026