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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1861

L'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 4
CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 mai 2019 l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

Au total, 74 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 mai 2019
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 09 mai 2019
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