LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1861
L'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
4
CONTRE
56
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 mai 2019 l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
Date | 09 mai 2019 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024