L'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 mai 2019 l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
Au total, 139 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Philippe Gosselin
Manche (50)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet alinéa qui prévoit une limitation du temps de parole dans la discussion générale (sauf en procédure de temps programmé) à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit l’importance numérique du Groupe.
La disposition proposée ici est faite, encore une fois, pour soi-disant gagner du temps dans l’examen des textes, mais surtout pour réduire le temps d’expression des députés.
Par ailleurs, à l’Assemblée nationale, c’est la taille des groupes qui détermine toutes les répartitions. il n’y a donc pas lieu de mettre sur une même plan les orateurs des groupes, en accordant une prééminence aux groupes qui représentent l’expression des partis et formations politiques et les députés isolés.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale