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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1930

L'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 40
ABSTENTION 4
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 juin 2019 l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 juin 2019
Type de vote Article
Dossier Orientation des mobilités (LOM)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

Infos

Date 06 juin 2019
Type de vote Article
Dossier Orientation des mobilités (LOM)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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