LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1929

L'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 57
ABSTENTION 7
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 6 juin 2019 l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 6 juin 2019
Type de vote Article
Dossier Orientation des mobilités (LOM)

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires

Infos

Date 6 juin 2019
Type de vote Article
Dossier Orientation des mobilités (LOM)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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