LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1963
La proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
54
ABSTENTION
2
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 juin 2019 la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 58 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 juin 2019 | |
| Type de vote | Proposition de résolution | |
| Dossier | Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Laurent Saint-Martin
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