LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1963
La proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
54
ABSTENTION
2
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 juin 2019 la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 58 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 juin 2019 | |
| Dossier | Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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| Date | 19 juin 2019 | |
| Dossier | Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement |
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