LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1964
La proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
44
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 19 juin 2019 la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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