Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1964

La proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 44
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 juin 2019 la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juin 2019
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 19 juin 2019
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium

En savoir plus

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Véronique Louwagie

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus