LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2004
L'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
48
ABSTENTION
5
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 juin 2019 l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Anthony Cellier
Gard (30)
Nathalie Sarles
Loire (42)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024