LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2013
L'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
REJETÉ
POUR
3
ABSTENTION
1
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 juin 2019 l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Au total, 27 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Anthony Cellier
Gard (30)
Nathalie Sarles
Loire (42)Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
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REJETÉ
06 nov. 2024