LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2017
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
REJETÉ
POUR
34
ABSTENTION
8
CONTRE
56
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 juillet 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
Au total, 98 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 juillet 2019 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Restauration de Notre-Dame de Paris |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Anne Brugnera
Rhône (69)
Marie-Ange Magne
Haute-Vienne (87)Les votes des députés et des groupes
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