LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2024
L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
32
ABSTENTION
8
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
Au total, 47 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Anne Brugnera
Rhône (69)
Marie-Ange Magne
Haute-Vienne (87)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024