LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2025
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
1
CONTRE
104
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 juillet 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
Au total, 119 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 juillet 2019 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Lutte contre la haine sur internet |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Laetitia Avia
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