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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2039

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 434
ABSTENTION 69
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Au total, 536 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juillet 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Lutte contre la haine sur internet

La position des groupes

POUR
UDI et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit
La France insoumise

Infos

Date 09 juillet 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Lutte contre la haine sur internet

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Laetitia Avia

Laetitia Avia

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

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