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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2040

L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).

ADOPTÉ
POUR 79
ABSTENTION 23
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juillet 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Agence nationale de la cohésion des territoires

La position des groupes

POUR
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

Infos

Date 09 juillet 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Agence nationale de la cohésion des territoires

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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