L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 09 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
Au total, 111 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 juillet 2019 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Agence nationale de la cohésion des territoires |
La position des groupes
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
