LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2056
L'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
72
ABSTENTION
8
CONTRE
28
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 juillet 2019 l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
Au total, 108 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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