LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2058
L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
81
ABSTENTION
2
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 100 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 juillet 2019 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 18 juillet 2019 |
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