L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 18 septembre 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).
Au total, 28 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 18 septembre 2019 |
La position des groupes





Infos
Date | 18 septembre 2019 |