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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2077

L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 septembre 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).

Au total, 28 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 septembre 2019
Type de vote Ratification de traités et conventions
Dossier Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Infos

Date 18 septembre 2019
Type de vote Ratification de traités et conventions
Dossier Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Christophe Di Pompeo

Les votes des députés et des groupes

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