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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2077

L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 septembre 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).

Au total, 28 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 septembre 2019

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 18 septembre 2019

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Les votes des députés et des groupes

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