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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2106

L'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 0
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 octobre 2019 l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Au total, 87 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche

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Date 02 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Bioéthique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à nous assurer que les données conservées par l’Agence de Biomédecine seront bien situées en France sur un serveur français. Le traitement de nos données est un élément qui échappe souvent à la vigilance du Gouvernement. C’est le cas pour les données scolaires des écoliers français, qui sont conservés sur un serveur Amazon à Dublin, avec tous les risques de fuites de données que cela suppose. 

En matière génétique, toute fuite de données serait extrêmement dommageable.

 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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