LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2210
L'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
28
ABSTENTION
7
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 octobre 2019 l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 20 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 octobre 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025