LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2209
L'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
72
ABSTENTION
2
CONTRE
19
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 octobre 2019 l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 octobre 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024