L'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 24 octobre 2019 l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 24 octobre 2019 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale