LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2334
L'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
54
ABSTENTION
2
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 novembre 2019 l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 novembre 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2020 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024