LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2335
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
80
ABSTENTION
10
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 novembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Luc Lagleize
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
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