LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2336
L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
40
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 novembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 novembre 2019 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Points d'accueil pour soins immédiats |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Cyrille Isaac-Sibille
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