LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2382

L'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 3
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 décembre 2019 l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 décembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 16 décembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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