L'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 décembre 2019 l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent article supprime la fiscalité réduite appliquée au gazole non routier alors qu’il n’existe aucune solution technique alternative, dans l’immédiat, pour permettre aux entreprises d’échapper à la surtaxe. Cette mesure ne peut donc être motivée par des considérations écologiques. Cela va entraîner pour le seul secteur du BTP un surcoût de 800 millions d’euros et cette augmentation de charges aura des incidences sur les coûts des chantiers pour les donneurs d’ordre, notamment les collectivités locales. Il est donc demandé à travers cet amendement la suppression de l’article.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale