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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2399

Le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 60
ABSTENTION 2
CONTRE 100

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 décembre 2019 le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Au total, 162 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 décembre 2019
Type de vote Sous-amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 18 décembre 2019
Type de vote Sous-amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

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