Le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 décembre 2019 le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Au total, 161 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 décembre 2019 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Valérie Beauvais
Marne (51)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Ce sous-amendement tend à limiter le champ du régime général de mise en place d'une consigne, créé au II de l'article L 541-10-7-1 tel qu'il résulte de l'amendement déposé par le gouvernement, au réemploi et à la réutilisation, dans l'esprit des travaux du Sénat.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale