LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2405
L'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
70
ABSTENTION
1
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 décembre 2019 l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
Date | 18 décembre 2019 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
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