L'article unique de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution)
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 07 janvier 2020 l'article unique de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution)
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 07 janvier 2020 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 |
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