LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2418
L'article unique de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution)
ADOPTÉ
POUR
91
ABSTENTION
0
CONTRE
16
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 janvier 2020 l'article unique de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution)
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 janvier 2020 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Éric Woerth
Oise (60)Les votes des députés et des groupes
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