LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2424
L'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
REJETÉ
POUR
34
ABSTENTION
4
CONTRE
59
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 janvier 2020 l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 janvier 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Protection des victimes de violences conjugales |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Bérangère Couillard
Gironde (33)Les votes des députés et des groupes
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