LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2445
L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
3
CONTRE
20
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 47 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 janvier 2020 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Déshérence des retraites supplémentaires |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Sophie Auconie
Indre-et-Loire (37)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024