LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2448
L'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
85
ABSTENTION
1
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 février 2020 l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Michel Castellani
Haute-corse (2b)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024