LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2449
L'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).
REJETÉ
POUR
24
ABSTENTION
6
CONTRE
49
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 février 2020 l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).
Au total, 79 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 février 2020 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Financement des infrastructures de téléphonie mobile |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Philippe Vigier
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