Le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l'amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 février 2020 le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l'amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Nous partageons l'objectif de cet amendement du groupe GDR. Il est parfaitement juste de rappeler que le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux. Le groupe GDR a décidé de vous aider en proposant une rédaction plus conforme à la réalité de votre réforme. Ils mentionnent par exemple dans le 3° que la retraite touchée par les pensionnés sera bien inférieure aux revenus perçus pendant la vie active.
Nous proposons de compléter ce travail de clarification en précisant que les pensions vont baisser par rapport à la situation actuelle, bien que le système actuel soit loin d'être parfait et qu'il serait souhaitable de l'améliorer. L'étude d'impact truquée que vous nous avez fourni pourrait en effet induire les Françaises et les Français en erreur sur ce point important.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale