L'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 février 2020 l'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Au total, 99 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Delphine Bagarry
Alpes-de-Haute-Provence (04)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a institué une revalorisation différenciée des pensions versées par les régimes de base, tenant compte du niveau de vie de chacun (indexation sur l’inflation des retraites inférieures à 1,3 SMIC).
Cet amendement propose donc que le système universel de retraite puisse prendre en compte le niveau de vie de chacun, et le risque de basculement dans la précarité des plus fragiles, au moment de statuer sur l’évolution du niveau de pension des retraités.
Cette disposition non contraignante souhaite ainsi inscrire dans les objectifs du système universel de retraite le respect, chaque année, d’un objectif partagé : le droit de maintenir, pour chacun, des moyens convenables d’existence.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale