LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2655

L'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 95
ABSTENTION 1
CONTRE 30

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 février 2020 l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Au total, 126 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Les Républicains
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 26 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Philippe 2

Formé le 20 juin 2017

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à confier à la CNBF la gestion d’un dispositif de solidarité permettant de prendre en charge tout ou partie de la hausse de cotisations pour les avocats, libéraux et salariés, dont le revenu est inférieur à 3 PASS. Cette solidarité pourra être financée par les droits de plaidoirie et leur contribution équivalente ainsi que les produits des réserves financières constituées par les régimes de base et complémentaires gérés par la CNBF.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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