L'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 février 2020 l'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Au total, 72 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sébastien Jumel
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’article 7 propose de renvoyer par ordonnances les modalités de gestion et de transition en matière de gouvernance pour le régime de retraite des marins.
Nous réaffirmons la volonté de confier la gestion du système de retraite des marins à un organisme public. L’ENIM gère aujourd’hui plus de 117 000 retraités et 96 000 actifs cotisants et assure une mission de prévoyance et de protection sur différents risques sociaux.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale