LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2767
L'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
2
CONTRE
33
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 juin 2020 l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 juin 2020 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Gouvernance des établissements publics de santé |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Stéphane Viry
Vosges (88)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024