LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2766
L'article unique de la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).
REJETÉ
POUR
28
ABSTENTION
0
CONTRE
38
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 juin 2020 l'article unique de la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Carles Grelier
Sarthe (72)Les votes des députés et des groupes
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